ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 47 
les documents qui leur sont communiqués, et y joignent 
telles explications complémentaires qu’ils jugent utiles. 
Ils sont tenus, notamment, de déclarer s’il y a identité 
complète entre les types soumis à leur examen et les 
produits de 1 industrie libre. Dans le cas où ils signa 
leraient une différence, ils devront en établir le chiffre 
proportionnel et y avoir égard dans leurs apprécia 
tions. 
Art. 11. — Sur les documents modèles n“ 2 ou 3 
un calcul poussé jusqu’à la décimale donne le rapport 
pour cent du total des frais généraux, au total des frais 
correspondants. 
L excédent du taux afférent au travail pénitentiaire 
sur celui qui se rapporte au travail libre représente le 
taux du rabais à faire subir au prix de ce dernier tra 
vail pour former les salaires des détenus. 
Art. 23. — Les prescriptions concernant la tarifi 
cation du travail dans les maisons centrales pourront 
être rendues applicables, en totalité ou en partie, dans 
les maisons d’arrêt, de justice ou de correction. 
Antérieurement à l’arrêté du 15 avril 1882, l’Admi 
nistration avait admis qu’un rabais uniforme de 
20 pour 100, comparativement aux prix de façon des 
industries libres, pouvait être accepté comme consti 
tuant une compensation aux frais spéciaux des ateliers 
pénitentiaires. 
Il a été reconnu que cette proportion serait tantôt 
insuffisante et tantôt excessive.