72 
CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
Circulaire du 20 avril 1886. 
Mon Département vous a adressé, à la date du 
28 avril 1885, une circulaire destinée à déterminer le 
mode uniforme suivant lequel devront être établis, à 
Tavenir, les comptes et les budgets des Chambres’ei 
des Bourses de Commerce. 
Au moment où ces assemblées vont soumettre à 
mon approbation leurs comptes de recettes et de 
dépenses, pendant Texercice 1885, et leurs projets 
de budgets pour 1887, je crois utile de rappeler, d’une 
façon générale, les principales dispositions de cette 
circulaire qui n’ont pas toujours été exactement inter 
prétées. 
Il est nécessaire que les Chambres de Commerce, 
comme le comporte le modèle annexé à la circulaire 
du 28 avril, fassent figurer dans leurs comptes : 1® aux 
recettes, le produit intégral des cinq centimes autorisés, 
en plus du principal de l’imposition, pour non-valeurs 
et frais de confection des rôles; 2® aux dépenses, la 
somme réellement affectée à cette double destination. 
Quelques Chambres avaient cru pouvoir se borner à 
porter simplement en recette le reliquat de ce fonds 
spécial. Mais ce mode de procéder devra être définiti 
vement abandonné. La pratique prescrite par la circu 
laire ministérielle susmentionnée est la seule, en effet.