Object: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

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L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE 
toutes deux seront reportées sur les registres du fisc, en remontant 
même à l’année 378. 
La vraie question qui se pose à propos de ce texte est celle-ci : 
les colons sont-ils englobés dans cette cabitatio bumana atque 
animalium ? 
Pour Rodbertus' et pour Platon* il ne peut être question que des 
esclaves et du cheptel. Pour Leo, au contraire, cette capitatio human 
aique animalium est la redevance que les propriétaires fonciers ver- 
sent à l'Etat pour le profit qu’ils retirent du travail agricole de leurs 
paysans aussi bien colons qu’esclaves *. 
D'une part, on répugne à admettre. que les colons, considérés 
également comme des « ingénus » soient portés sur la même 
rédule que les esclaves et le bétail ; d’autant que les matrices cadas- 
trales conservées, si fragmentaires soient-elles, montrent que, après le 
relevé de la superficie des terres de labour, olivettes, vignes, etc. 
(descriptio-terrae), vient le chiffre des esclaves et du bétail, à la suite 
èt sans séparation bien. nette : ne serait-ce pas notre 2° cédule? 
Quant aux, colons, ils sont à part ou, le plus souvent, ne figurent 
pas sur la matrice*. Par suite l’interprétation de Rodbertus apparaît 
:omme vraisemblable. 
D'autre part, Justinien rejette sur le propriétaire ayant accueilli 
an colon marron le fardeau de l’impôt que ce colon devait à l’Etat 
dans le domaine d’où il s’est échappé : omnis quidem temporis quo 
apud eum remoratus est publicas functiones, sive terrenas sive animales, 
pro eo inferre combelletur. On a vu que le colon versant ses contribu- 
tions par l’intermédiaire de son dominus, la loi subroge fiscalement à 
celui-ci le propriétaire recéleur*. Il est difficile de ne pas rapprocher 
ces publicae functiones sive terrenae sive animales, dues par le colon 
(c’est-à-dire par son propriétaire) du passage terrae sive animarum 
descriplio de la loi de Théodose II, et, à son tour, cette phrase d’un 
passage d’une novelle de Valentinien III où l’on parle du census 
qui non bersonarum est sed agrorum®. 
t. Zur Geschichte der agrarischen Entwickelung Roms, dans les Jabrbücher fur 
Vational ækonomie de Bruno Hildebrand, t. II (1864), p. 220 et suiv. 
z. Op. cit, p. 97- 
3. Op. cit, p. 2. ‘ 
4. Cf. Appendice IT. 
s. Cf. plus haut, p. 38. 
5. Cf. plus haut, p. 19, note 1.
	        
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