Full text: Oeuvres complètes

SYSTÈME DES DETTES CONSOLIDÉES. 7i*i 
^ •756, et à 2 1/2 millions pendant la paix qui dura de 1763 à 
75 : — en tout 8 I 2 millions. 
* 3 outes les autres dettes acquittées pendant ces trêves passagères 
. ^ ^ politique le furent, non par l’amortissement, mais par d’au- 
sources de revenus. 
” i’-n somme, cette institution eut peu d’eflet pendant la paix, et 
eut aucun pendant la guerre. Le principe de l’inviolabilité du 
d’amortissement fut abandonné, comme on l’a vu, et les es 
pérances qu’on avait fondées sur l’eflicacité de ce rouage linancier 
Jé tardèrent pas à s’évanouir. A cette époque, la nation n’avait 
^ autre revenu libre que l’impôt territorial et celui sur ladrècbe, que 
'Otaient annuellement les Communes : et comme la taxe sur les 
propriétés, calculée pendant la paix, avait été fixée à un taux peu 
P . ^0 produit se trouva insutlisant pour couvrir les dépenses de 
tat, même au seiu de la paix la plus profonde. Ce déficit condui- 
^ a des aliénations successives; et si l’on avait maintenu l’impôt 
ilorial à i8 sb. la livre, il est douteux qu’on eût pu conserver 
ombre d’une réserve. » 
, Cette première caisse d’amortissement fut fermée en 1786, époffue 
^^aquelleM. Pitt institua un nouveau fonds, auquel le Parlement 
torda une dotation annuelle d’un million sterling. Le capital de la 
'^tte publique s’élevait alors à 238,231,248 1. st. 
Ou avait décidé que ce million se grossirait, par les intérêts corn- 
et par les dividendes des rentes racbetées, jusqu’à ce qu’il eût 
(^^eini4 millions, — limitequ’il ne devait pas dépasser. Les 4 millions 
^.''«icnt toujours être consacrés à l’extinction de la dette, mais les 
ulendes recueillis, au lieu deservir à racbeter des rentes, devaient 
^ appliqués a des diminutions d’inqvôts, ou à d’autres usages dé- 
^minés par le Parlement. 
Ce "V proposa d’accroitre la dotation de l’amortissement, 
^^^Uon fit par un don de iO(),()Oü 1. st. provenant d’un excédant 
200,0001. st. octroyées par un vote; mais il fut ex- 
quel^^^“^ ^ ferait jouir la nation d’un allégement 
deg des taxes, que du jour où le million primitif, grossi par 
successives, aurait atteint 4 millions. Kn même 
érétr "" «"Oe caisse conçue sur un autre plan. On dé 
ô»térê^^.^^ emprunt nouveau entraînerait, en sus du service des 
Cfjj P*'^*ôvemcnt d’un p. O/q destiné à l’amortissement de cet 
i ^ qu’on ne ferait la remise de cet impôt de I p. 0 q, que 
où ou serait parvenu à racbeter une somme égale au capital
	        
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