720 OEUVRES DIVERSES. 
4 millions la limite de la réserve, ce n’était nullement dans le but 
de prélever plus d’un million sur l’excédant du revenu : aussi 
l’amortissement ne pouvait-il s’élever à 4 millions qu’autant qu’on 
aurait remboursé une partie de la dette, et que les intérêts de cette 
dette, joints à l’annuité ordinaire, s’élèveraient à 3 millions. Mais, 
comme dans la situation actuelle on doit puiser dans le revenu pu 
blic plus d’un million pour la dotation de l’amortissement, il en 
résulterait que le maximum de 4 millions se trouverait atteint long 
temps avant l’extinction de la dette. Pour éviter cet inconvénient, 
ajoutait le ministre, je proposerai, quelles que fussent les sommes ap 
pliquées à la réduction de la dette, de laisser s’aeeumuler les fonds 
jusqu’à ce que les dividendes rachetés, joints aux millions annuels 
et aux annuités échues, s’élèveraient à 4 millions ' » 
On se rappellera qu’en 1792 on avait affecté une réserve d’un 
p. 0 0 à l’exlinction de chaque emprunt, réserve qui devait être ex 
clusivement consacrée à racheter telle ou telle dette, et ne servir ja 
mais à l’amortissement de la dette primitive de 239,000,000 1. st- 
l/acte de 1802 avait pour but de consolider toutes ces réserves spécia 
les, et la nation ne devait cesser d’alimenter la caisse d’amortissement 
et de payer l’intérêt des rentes achetées par les commissaires, que da 
moment où toute la dette inscrite en 1802 aurait été éteinte. M. Van- 
sittart proposa d’annuler les dispositions de cet acte, et de revenir 
au principe émis par M. Pitten 1792. 11 dit hautement que ce se 
rait un acte de mauvaise foi vis-à-vis les créanciers de l’Ptat, que d^ 
ne pas faire honneur à l’acte de 1792 : et, chose étrange, il consi 
déra la violation du contrat de 1802 comme parfaitement l^ß'' 
time. Cependant, dès qu’on considère l’acte de 1802 comme pli'^ 
avantageux pour le porteur de rentes , il est dillieile de comp^’"' 
dre par quelle série d’arguments ou plutôt d’arguties on peut arri 
ver à légitimer, dans ce dernier cas, ce qu’on trouve rcproehablr 
dans le premier, ’fous les emprunts contractés de 1802 à 1813, 
l’ont-ils pas tous été sur la foi du traité de 1802? et ce traité n’a-t ' 
pas servi de base à toutes les transactions accomplies entre les vd* 
deurs et les acheteurs de fonds publics? Ce gouvernement n’ètai^ 
pas plus autorisé à rapporter l’acte de 1802 et à > substituer dr*’ 
conditions reconnues, ])ar le ministre lui-même, moins favorabb*^ 
pour le rentier, qu’à se débarrasser à la fois de toutes les réscrx 
: Discours de M. Pitt, du I7 février 1792.