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«à l’enseignement qui en connaîtra et appliquera au professeur la peine (lis 
«ciplinaire que le cas signalé aura motivée; si, au contraire, 1 abus du droit d( 
«châtier a causé à lenlant un dommage materiel reel, le professeur sei a jus- 
« ticiable devant les tribunaux ordinaires, d’après les lois établies. 
«Signe FRÉDÉRIC-GUILLAUME.» 
Exlrait d’an règlement pour les écoles primaires et supérieures. 
§ 1 er . 
«Les écoles et les universités sont des établissements du Gouvernement, Leur but. 
«dont le but est d’enseigner à la jeunesse les sciences et les connaissances 
« utiles. 
S 2. 
« Les établissements de ce genre ne peuvent être fondés qu’avec l’assen- 
«tirnent du Gouvernement. 
S 3. 
« Toute personne qui se propose de fonder un établissement d’enseignement 
« libre doit s’adresser à l’autorité locale préposée à la surveillance des écoles et de 
«l’éducation, pour prouver qu elle a la capacité requise et pour exposer quel est 
« le plan quelle compte adopter, tant pour (éducation que pour l’instruction. 
Des établissements 
privés d’enseignement. 
$ k. 
«Les établissements privés sont également soumis à la surveillance de l’au- 
« to ri té compétente, qui est tenue de s’informer de quelle façon les enfants y 
«sont traités et soignés; comment est conduite leur éducation physique et mo- 
«rale, et comment leur est donnée l'instruction voulue. 
S 5. 
«Si l’autorité locale remarque des désordres ou des abus, elle esi tenue 
«d’en informer l’autorité provinciale, qui se livre à un examen approfondi et 
« y met ordre. 
S 6. 
«A la campagne et dans les petites villes dans lesquelles se trouvent des 
« écoles publiques, on ne doit point tolérer d’école accessoire, sans autorisation 
« spéciale.