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« de ) instituteur est à la charge de tous les chois de famille de 1 endroit, <jnils 
«aient des enfants ou non, et sans distinction de religion. 
S 30. 
«Si, cependant, dans la même localité, il y a plusieurs écoles ordinaires 
«pour les différentes religions, chaque habitant n’est tenu de contribuer quà 
« l’entretien de l’instituteur de sa confession. 
$ 31. 
«Cette contribution, quelle consiste en argent ou en dons en nature, doit 
«être répartie équitablement entre les pères de famille; d’après leurs 
«moyens; la répartition doit être approuvée par l’autorité. 
S 32. 
«Cette contribution libère de toute autre rétribution les enfants du contri- 
« buable. . 
S 33. 
«A la campagne, les seigneurs propriétaires sont tenus d’aider, quand il sera 
«nécessaire, pour le payement de cette contribution, ceux de leurs vassaux 
«que le besoin empêchera momentanément d’y satisfaire. 
S 34. 
«L’entretien de la maison d’école et celui de l’habitation de l’instituteur 
«sont également à la charge de tous les habitants de la commune, sans 
« exception. 
§ 35. 
« Cependant un membre d’une commune différente annexée ne contribue 
« à l’entretien des bâtiments que pour la moitié de ce qui incombe à un habitant 
« de même classe de la même commune. 
§ 36. 
«Lors de la construction ou de la réparation de la maison d’école, les ma- 
«gistrats dans les villes et les seigneurs à la campagne doivent permettre 
«d’employer, sans rétribution, les matériaux, bois ou pierres que renferme 
«le terrain où se trouve l’école, s’ils peuvent servir utilement. 
S 37. 
Si la maison d’école sert en même temps d’habitation a 1 instituteur, I en- 
« tretien doit s’en faire d’après les règles prescrites pour les presbytères. 
Maison d’école.