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Art. 38. Le conseil de l’école présente chaque année au Conseil fédéral
rapport sur la marche de ¡’établissement.
Art. 39. Lorsque le conseil de l’école n’est pas rassemblé, son président
pourvoit aux affaires courantes.
Le règlement déterminera sa compétence à cet égard.
CHAPITRE V.
Dll SIEGE DE L’ETABLISSEMENT.
Art. 40. Le canton et la ville de Zurich doivent remplir les obligations
suivantes :
i° Mettre les collections scientifiques qui leur appartiennent gratuitement
à la disposition de l’établissement fédéral et pour son libre usage;
*2° Contribuer de tout leur pouvoir à conférer à l’établissement le droit
d’user librement des collections scientifiques qui seraient possédées par des
corporations ou sociétés;
3° Mettre des forêts à la disposition de l’école des forêts;
4° Mettre gratuitement à la disposition de l’établissement un jardin botanique
que le Conseil fédéral aura reconnu comme suffisant;
5° Mettre à la disposition de ¡’établissement les bâtiments nécessaires, les
disposer convenablement et les entretenir; le tout gratuitement et d’accord avec
le Conseil fédéral :
ï 0 Pour le conseil de l’école;
2° Pour les réunions du corps enseignant et de ses sections;
3° Pour la célébration des solennités de ¡’établissement;
4° Pour la tenue des cours;
5° Pour les divers travaux des élèves de l’école polytechnique;
6° Pour les laboratoires de physique et de chimie;
7° Pour la bibliothèque;
8° Pour toutes les collections et tous les instruments;
9° Pour des ateliers destinés à servir aux exercices pratiques des élèves de
l’école polytechnique, lorsque cela serait jugé nécessaire;
io° Pour le service de l’établissement.
6° Veiller à ce que les emplacements nécessaires pour les exercices corporels
puissent être utilisés gratuitement par l’établissement;
7° Fournir à la Confédération une contribution annuelle de 16000 francs
pour les dépenses de ¡’établissement.
Art. 41. Les fonctionnaires, les membres du corps enseignant et les em-
