RAPPORT PARTICULIER 
SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT 
DANS 
LE ROYAUME DE HANOVRE. 
E N S KIG N K M K N T 1> RIM AI R E. 
Une ordonnance du Roi, en date du ad mai 186.8, rappelle et continue 
dans les termes suivants les règles établies pour l’enseignement primaire : 
«Ernest-Auguste, Roi de Hanovre, parla grâce de Dieu... 
«§ 1 er . L’enseignement des écoles primaires reste, conformément à la loi 
«constitutionnelle du pays, sous la surveillance des autorités ecclésiastiques 
« relevant du ministère de l’instruction publique et des cultes. 
« $ 2. Notre ministre de l’instruction publique et des cultes déterminera 
«les matières à enseigner, la durée de l’enseignement; il prendra les mesures 
« nécessaires pour assurer une fréquentation régulière des écoles. 
« § 3. Les enfants de tout habitant du pays sont tenus de fréquenter les écoles 
«primaires pendant la période obligatoire, à moins qu’ils ne suivent les cours 
«d’un établissement d’enseignement plus élevé, ou qu’ils ne reçoivent, par l’en- 
«seignement privé, ( instruction voulue. L’autorité spirituelle de leur confession 
«peut accorder une dispense. 
« § 4. L’âge 011 la fréquentation de l’école commence à être obligatoire est 
« celui de six ans. 
«§ 5. Cette période obligatoire finit à l’âge prescrit dans les différentes pro- 
« A inces du royaume, et pour les différentes confessions. ' 
«Là où il n’y a pas de prescriptions établies à ce sujet, notre ministre de 
« l’instruction publique et des cultes pourra les établir. 
«S (). L’instruction privée ne dispense de la fréquentation des écoles pri- 
« maires que dans le cas où elle comprend toutes les matières enseignées dans ces 
« dernières, et où la capacité de l’instituteur est reconnue par les autorités pré- 
« posées à la surveillance des écoles primaires. » 
On compte, dans ce royaume 36oo écoles primaires pour une population 
de 1910000 habitants, ou environ une école pour 5oo habitants.