IMPÔTS 
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contribuable refuse ces renseignements, il est taxé d'of 
fice. Le système de taxation a ceci de particulier, que le 
revenu évalué par la Commission est divisé par elle en 
deux parts : 1° la part attribuable au travail personnel 
du chef de l’entreprise (en quelque sorte ce qu’il a gagné 
personnellement par son travail) ; et 2° la part à attribuer 
au capital, à l’importance de l’affaire. Le législateur a 
v oulu protéger la petite entreprise, admettant que dans 
Un e affaire d’importance restreinte le travail personnel 
du patron a une influence plus considérable sur le béné 
fice réalisé. 
Il accorde donc aux petits une détaxe considérable ; 
celle détaxe est nulle si le travail du patron est estimé 
dépasser 4.250 francs ; mais elle croît progressivement 
jusqu’à 90 o/o si l’affaire est à ce point peu importante 
fiue, sur son revenu, on ne puisse attribuer au patron 
qu’un gain de 1.160 francs. Dans ce cas donc, on taxe à 
2 % non pas la somme de 1.160 fr., mais 1.160 fr. moins 
fifi % = 116 fr., soit un impôt de 2 fr. 32. D’autre part, 
lu portion de revenu attribuée au capital est imposée à 
l’d % net si ce revenu dépasse 37.500 fr., tandis que, 
s don une échelle rapidement décroissante, l’imposition 
u’est plus que de 0.80 % pour un revenu de 1.250 francs. 
Supposons une affaire dont le revenu est taxé à 42.000 
fi'uncs, dont 4.400 fr. pour le travail du patron. Elle 
paiera : 
42.000 — 4.400 — 37.600 à 1.60 %.. 602 » 
4.400 à 2% 88 » 
Ensemble 690 » 
Une affaire ayant rapporté 7.000 fr. seulement, soit 
() fois moins, dont3.000 fr. à attribuer au patron paiera :