l’effort nécessaire.
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licite et naturel, contrat où chacune des deux parties en
présence trouve en môme temps que des charges parallèles
un bénéfice corrélatif
Tel est le système équitable et simple de la « commande
couplée ». On aperçoit, sans qu’il soit nécessaire de les dé
velopper, tous les avantages qu’une loi bien établie peut
retirer de la mise en pratique de cette mesure : c’est l’avenir
assuré pour ces chantiers français dont nous avons, au cours
de notre enquête, constaté les efforts et les chances de déve
loppement ; c’est aussi l’endiguement certain des spécula
tions projetées par les courtiers d’ontre-Manche. C’est enlin
la possibilité de constituer une Hotte commerciale véritable
ment française de corps et d’âme.
A notre avis, la loi qui relèvera véritablement la marine
marchande française de sa décadence est celle qui, admet
tant le système de la « commande couplée » comme correc
tif de la compensation d’armement, sera basée sur les prin
cipes suivants :
I. Compensation d’armement.
1° Admission de la compensation d’armement avec la dé
finition, le taux, le nombre de Jours d’armement tels que les
énoncent le rapport de M. Estier et le projet de loi Mille-
rand-Caillaux ;
2° Attribution du bénéfice de cette compensation à tout
navire construit à l'étranger, dont le propriétaire prendl’en-
(jagement de faire construire, en France, dans un délai
maximum de trois années, un bâtiment de tonnage équiva
lent.
a) L’armateur d’un navire perdu à la suite d’un sinistre,
naufrage, etc., peut cependant remplacer ce navire par un
autre de môme tonnage et bénéficier de la compensation