PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 527 
Quant aux travaux d’ordre plus particulièrement 
législatif qui lui incombèrent, il n’en était pas assu 
rément qui égalassent en importance les délibéra 
tions se référant à la nouvelle législation douanière 
de l’Association. A l’époque où furent signés les pre 
miers traités d’union (1833) il n’avait pas été possi 
ble de se mettre également d’accord sur une légis 
lation douanière commune. Ce n'est même pas sans 
grande peine, qu’on parvint dans les conférences gé 
nérales tenues à Munich, en 183t>, à adopter une loi 
et un règlement de douane, la loi de douane % 
pliquant, comme on sait, à côté du tarif, qui précise 
les espèces de marchandises sujettes à des droits, sur 
le point de départ de l’obligation au payement de 
ces droits, et contenant des dispositions qui protè 
gent le public contre des prétentions non justi- 
liées de l’administration douanière, le règlement de 
douane prescrivant législativement la façon de pro 
céder lors de la perception des droits d’entrée et de 
sortie, et tendant principalement à assurer le recou 
vrement des taxes dues. Pour ce qui est au contraire 
de la partie pénale en matière de douanes, les con 
férences de 1838 n’avaient pu encore que poser di 
vers principes sur lesquels chacun des gouverne 
ments associés devait se régler en dedans de ses 
terres. Or toute la législation douanière du Zollverein 
avait été jusqu’alors assise sur les dispositions arrê 
tées h cette époque, et qui, pour avoir avec les années 
Subi bien des amputations, des additions et des