fullscreen: Régime des chambres de commerce

lîfi CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. 
dans les arts et métiers, les fabricants, les négociants 
notables. 
Ces Membres sont désignés au choix du Ministre des 
Finances et nommés, sur son rapport, par décret 
impérial. La durée de leurs fonctions est de quatre ans ; 
mais le Conseil est renouvelable tous les deux ans par 
moitié des Membres. 
Le Conseil est autorisé à présenter des candidats 
pour remplacer les Membres sortants ; pour chaque 
siège vacant, il doit désigner au moins trois candidats 
à la majorité des deux tiers des Membres votants. 
Le Directeur du Département du Commerce et de 
rindustrie et son Adjoint, le Directeur du Département 
des Douanes de l’Empire et son Adjoint, sont de droit 
Membres du Conseil. 
Par décret rendu sur la proposition du Ministre des 
Finances, peuvent être nommées Membres du Conseil, 
les personnes qui se sont signalées par des services 
exceptionnels rendus au Commerce russe et à l’industrie 
nationale. 
Les affaires du Conseil sont expédiées par des secré 
taires du Département du Commerce et de l’Industrie 
sous la direction du Chef de ce Département. 
Un chimiste, deux mécaniciens et deux ingénieurs 
des arts et métiers, désignés par le Ministre, sont atta 
chés au Conseil et prennent part à ses délibérations 
avec voix consultative. 
Le Ministre est autorisé à nommer des Membres- 
Correspondants du Conseil désignés au choix de ce 
dernier et pris parmi les savants et les industriels en 
Russie et à l’étranger.
	        
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