lîfi CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES.
dans les arts et métiers, les fabricants, les négociants
notables.
Ces Membres sont désignés au choix du Ministre des
Finances et nommés, sur son rapport, par décret
impérial. La durée de leurs fonctions est de quatre ans ;
mais le Conseil est renouvelable tous les deux ans par
moitié des Membres.
Le Conseil est autorisé à présenter des candidats
pour remplacer les Membres sortants ; pour chaque
siège vacant, il doit désigner au moins trois candidats
à la majorité des deux tiers des Membres votants.
Le Directeur du Département du Commerce et de
rindustrie et son Adjoint, le Directeur du Département
des Douanes de l’Empire et son Adjoint, sont de droit
Membres du Conseil.
Par décret rendu sur la proposition du Ministre des
Finances, peuvent être nommées Membres du Conseil,
les personnes qui se sont signalées par des services
exceptionnels rendus au Commerce russe et à l’industrie
nationale.
Les affaires du Conseil sont expédiées par des secré
taires du Département du Commerce et de l’Industrie
sous la direction du Chef de ce Département.
Un chimiste, deux mécaniciens et deux ingénieurs
des arts et métiers, désignés par le Ministre, sont atta
chés au Conseil et prennent part à ses délibérations
avec voix consultative.
Le Ministre est autorisé à nommer des Membres-
Correspondants du Conseil désignés au choix de ce
dernier et pris parmi les savants et les industriels en
Russie et à l’étranger.