CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
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ORDONNANCE concernant la police et le fonctionnement 
de la Bourse de Commerce. 
Du 1*' octobre 1889. 
Nous, Préfet de Police, 
Vu : 1° les arrêtés du Gouvernement du 12 messidor 
an VIII (art. 21 et 25), 29 germinal anIX (art. 14 et 19) 
et 27 prairial an X (art. 21 et 23) ; 
2® La loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de 
marchandises et le décret du 22 décembre 1866 ; 
3® La loi du 27 janvier 1886 portant création d'une 
Bourse de Commerce spéciale à Paris; 
4° Le décret du 3 septembre 1851 (art. 13) ; 
5® Le cahier des charges imposées au concession 
naire des bâtiments de la nouvelle Bourse de Commerce 
de Paris et la délibération, en date du 5 juin 1889, de 
la Chambre de Commerce de Paris (1) ; 
6® Les avis des présidents de la Chambre de Com 
merce et de la Chambre des courtiers assermentés. 
Ordonnons ce qui suit : 
Article premier. — Les séances de la Bourse de 
Commerce auront lieu dans le monument édifié sur 
remplacement de l’ancienne Halle au Blé et dont 
l’entrée principale donne sur la rue du Louvre. 
(1) Voy. le cahier des charges, p. 232.