fullscreen: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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L’association est valablement engagde par la signature 
de l’administrateur ou de son suppldant. 
Art. 47. Les socidtaires se rdunissent en assemblde 
gdndrale toutes les fois que l’mtdret de l’association l’exige. 
L’assemblde generale reprdsente l’universalitd des socie- 
taires. Ces ddcisions sont obligatoires pour tous les porteurs 
de parts, mfime absents, incapables ou opposant. 
L’assemblde gdndrale nomme et rdvoque l’administrateur 
et le suppldant, ainsi que tous mandataires; eile ddlibdre 
valablement et prend des ddcisions sur toutes les questions 
interessant ä un titre quelconque les porteurs de parts de 
fondateur. 
Elle statue notämment en cas de rachat de parts, fixe 
le prix et les conditions du rachat; eile se prononce sur 
toutes modifications ä apporter ä la quotitd des bendfices 
affdrents aux parts, et sur toute modification qui pourrait 
etre apportee aux Statuts de la socidtd financiere, et qui 
modifierait la Situation des parts, eile exerce toute action 
et reclamation au com des porteurs de parts et sanctionne 
toute transaction. 
L’assemblde gdndrale peut apporter toute modification 
aux Statuts de l’association. 
Art. 48. L’assemblde gdndrale se rdunit sur la convo- 
cation de 1’administrateur ou de son suppldant ou du conseil 
d’administration de la socidtd financidre ou sur la demande 
de trois societaires au moins. 
Les convocations sont faites plus de 40 jours ä l’avance 
par avis insere dans les journaux ddsignds pour les publi- 
cations de la socidtd financifere, lesquelles servent dgalement 
d’organes de publicite pour l’association. 
Tout societaire peut se faire reprdsenter par un autre 
socidtaire. 
L’assemblde se rdunit ä Geneve. 
Elle est prdsidde par l’administrateur ou par son 
suppldant.
	        
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