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Brasier, et, d’une manitre gdnbrale, eile Statue souveraine- 
ment sur toutes les questions interessant ä un degrb quel- 
conque les porteurs de parts bdneficiaires. 
L’assemblde gbnbrale represente l’universalitd des so- 
cibtaires; les dedsions sont obligatoires pour tous les 
niembres, mfime absents, incapables ou dissidents. 
Les frais ndcessitds par le fonctionnement de l’asso- . 
ciation seront prdeves sur la part des bbndices revenant 
aux parts beneficiaires. 
L’administrateur-gbrant reprbsentera valablement l’as- 
sociation tant en demandant qu’en defendant vis-ä-vis de 
la soeietd des automobiles Brasier et des porteurs de parts 
individuellement qui ne pourront opposer l’exception de 
droit: «Nul ne plaide en France par procureur». 
Art. 35. Sur les bbnefices il sera prdlevd dans l’ordre 
suivant: 
5 % pour la Constitution du fonds de rdserve Egale, etc. 
La somme ndcessaire pour fournir par preference aux 
actions de priorite un premier dividende representant 6 % 
de leur Capital nominal. 
La somme ndcessaire, si le prelbvement effectud au 
profit des actions de priorite laisse des disponibilites pour 
servir aux actions ordinaires un premier dividende repre 
sentant 10% de leur Capital nominal. 
Sur l’excbdent il sera prelevE: 
1° 10% pour le conseil d’administration, 
2° et les sommes que l’assemblbe sur la proposition du 
conseil d’administration jugera ä propos de rdserver 
pour constituer des rdserves spbciales de prdvoyance. 
Enlin le surplus sera reparti comme suit: 
70% aux actions, sans distinction entre les actions 
ordinaires et de priorite, 
30% aux parts beneficiaires. 
(Ein eventueller Liquidationsgewinn wird im gleichen 
Verhältnis verteilt.)