Full text: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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ä titre quelconque proprietaires d’une ou de plusieurs des 
parts de fondateur de la socidtd linanciere. 
La qualite de societaire est constatee par la possession 
du titre d’une ou de plusieurs parts. 
La possession d’une ou de plusieurs parts entraine 
de plein droit adhdsion aux prdsents Statuts et aux deci- 
sions de l’assemblde gdndrale de l’association. 
Tout socidtaire peut disposer comme il l’entend des 
parts dont il est proprietaire. 
Le socidtaire qui aura alidnd ses parts ä un titre quel 
conque cesse de faire partie de l’association, et il n’a plus 
aucun droit ä pretendre ni contre eile, ni contre la socidtd 
financiöre, ces cessionnaires et ayant droit prennent son 
lieu et place et font de droit partie de l’association. Les 
associds ne peuvent dtre tenus ä aucun apport envers 
l’association; les frais d’administration de celle-ci et les 
frais auxquels son fonctionnement peut donner lieu seront 
prdlevds sur la part des bdndfices attribuds aux parts de 
fondateur, ou seront rdpartis entre tous les socidtaires - 
proportionnellement au nombre de parts dont ils sont pro- 
pridtaires. 
Les associds n’encourent aucune responsabilitd per- 
sonnelle ni solidaire quant aux engagements qui pourraient 
dtre conclus au nom de l’association. 
Art. 46. L’association est dirigde et reprdsentde par 
un administrateur pris parmi les porteurs de parts et nomme 
par l’assemblde gdndrale. Celle-ci nomme dgalement parmi 
les porteurs de parts un administrateur suppldant chargd 
d’agir au lieu et place de 1’administrateur en cas de ddces, 
ddmission ou empdchement de celui-ci. L’assemblde gdnd 
rale peut dgalement nommer des mandataires chargds de 
mandats spdciaux. 
L’administrateur et son suppldant ont pour mission 
d’agir au nom de l’association, de la reprdsenter en justice 
et partout oü il en est besoin, de convoquer l’assemblde 
gdndrale et d’en exdcuter les ddcisions.
	        
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