Full text : Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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L’association  est  valablement  engagde  par  la  signature
de  l’administrateur  ou  de  son  suppldant.
Art.  47.  Les  socidtaires  se  rdunissent  en  assemblde
gdndrale  toutes  les  fois  que  l’mtdret  de  l’association  l’exige.
L’assemblde  generale  reprdsente  l’universalitd  des  societaires.
  Ces  ddcisions  sont  obligatoires  pour  tous  les  porteurs
de  parts,  mfime  absents,  incapables  ou  opposant.
L’assemblde  gdndrale  nomme  et  rdvoque  l’administrateur
et  le  suppldant,  ainsi  que  tous  mandataires;  eile  ddlibdre
valablement  et  prend  des  ddcisions  sur  toutes  les  questions
interessant  ä  un  titre  quelconque  les  porteurs  de  parts  de
fondateur.
Elle  statue  notämment  en  cas  de  rachat  de  parts,  fixe
le  prix  et  les  conditions  du  rachat;  eile  se  prononce  sur
toutes  modifications  ä  apporter  ä  la  quotitd  des  bendfices
affdrents  aux  parts,  et  sur  toute  modification  qui  pourrait
etre  apportee  aux  Statuts  de  la  socidtd  financiere,  et  qui
modifierait  la  Situation  des  parts,  eile  exerce  toute  action
et  reclamation  au  com  des  porteurs  de  parts  et  sanctionne
toute  transaction.
L’assemblde  gdndrale  peut  apporter  toute  modification
aux  Statuts  de  l’association.
Art.  48.  L’assemblde  gdndrale  se  rdunit  sur  la  convocation
  de  1’administrateur  ou  de  son  suppldant  ou  du  conseil
d’administration  de  la  socidtd  financidre  ou  sur  la  demande
de  trois  societaires  au  moins.
Les  convocations  sont  faites  plus  de  40  jours  ä  l’avance
par  avis  insere  dans  les  journaux  ddsignds  pour  les  publications
  de  la  socidtd  financifere,  lesquelles  servent  dgalement
d’organes  de  publicite  pour  l’association.
Tout  societaire  peut  se  faire  reprdsenter  par  un  autre
socidtaire.
L’assemblde  se  rdunit  ä  Geneve.
Elle  est  prdsidde  par  l’administrateur  ou  par  son
suppldant.
            
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