155

Art.  39.  Le  solde  des  bbnbfices  nets  de  l’exploitation
sera  reparti  de  la  fagon  suivante:
a)  il  sera  payS  un  dividende  aux  actions  jusqu’ä  concurrence
  de  5  %  du  Capital  versd;
b)  aprbs  paiement  de  ce  dividende  de  5°/o  aux  actions
le  surplus  des  bbnbfices  sera  attribub  aux  parts  de
fondateur  jusqu’ä  concurrence  d’une  somme  bgale  ä
celle  touchbe  par  les  actionnaires;
c)  en  cas  de  bbnbfice  dbpassant  les  dividendes  ci-dessus
stipulbs  sous  les  lettres  a  et  b  le  surplus  sera  partage
par  moitie  entre  les  actions  et  les  parts  de  fondateur.
25.  Societe  anonyme  des  chocolats  de  Montreux  Sech ­
  au  d  et  fils.
Art.  6.  Le  paiement  de  ces  apports  est  fixb  ä  la  somme
de  500,000  fr.  Les  vendeurs  recevront  en  outre  50  parts
de  fondateur.
Art.  34.  c)  Sur  la  valeur  restante  il  sera  prelevb:  La
somme  nbcessaire  pour  le  paiement  d’un  premier  dividende
de  5  °/o  l’an  aux  actions.  •
d)  Le  solde  sera  rbparti:
25%  au x  parts  de  fondateur,  etc.,  etc.
Art.  35.  Pour  toucher  le  25%  ci-dessus  il  sera  cr6b
200  parts  de  fondateur  qui  recevront  toutes  une  part
6gale  de  ce  b6nbfice.
Ces  titres  ne  donneront  aucun  droit  de  vote'  aux  assembl6es
  ni  de  contröle  des  affaires  de  la  socibtö,  et  les
porteurs  devront  s’en  rapporter  aux  döcisions  prises  par
les  actionnaires.
Au  bout  du  dixieme  exercice  et  des  lors  la  societe
aura  le  droit  de  racheter  ces  parts  ä  un  prix  egal  ä
30  fois  leur  revenu  moyen  annuel  pendant  les  cinq  dernieres
annöes.  —
En  cas  de  rachat  leur  part  de  bbnbfice  sera  ä  la
disposition  de  l’assembl6e  gendrale.