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L’assembl6e  est  röguliferement  constitude  que  si  la
moitifi  des  parts  sont  präsentes  ou  reprdsentdes.  Si  une
premifere  convocation  ne  rdunit  pas  ce  nombre,  une  seconde
  assembläe  est  convoquhe  ä  25  jours  au  moins  d’intervalle,
  et  cette  seconde  assemblöe  est  valablement  constituöe,
  quelque  soit  le  nombre  des  parts  präsentes  ou
reprdsentöes.
Les  ddlibdrations  doivent  etre  prises  ä  la  majoritö  de
deux  tiers  des  parts  präsentes  ou  repr6sent6es.
Les  nominations  ont  lieu  ä  la  majoritö  absolue  des  voix.
Chaque  part  donne  droit  a  une  voix.
23.  Societd  immobilere  de  Bex.
Art.  30.  Le  surplus  du  produit  annuel  sera  rdparti
comme  suit:
a)  20  %  aux  fondateurs  de  la  socidtd,
b)  20  %  au  fonds  de  röserve,
c)  60  %  aux  actionnaires  ä  titres  de  dividende.
Art.  36.  Les  fondateurs  de  la  soci6t6  ont  6t6  MM.
Bory  Emile,  etc.,  etc.
24.  Compagnie  genevoise  des  tramways  üectriques.
Art.  10.  En  compensation  de  leur  participation  k  la
Constitution  de  la  sociötd,  k  la  construction  du  nouveau
röseau  et  ä  la  formation  du  Capital  social,  il  est  attribue
ä  MM.  L.  Hirsch  et  Cie.,  banquiers  ä  Londres,  12,000  parts
de  fondateur,  dont  les  certificats  poui'ront  etre  au  porteur  et
seront  munis  de  feuilles  de  Coupons.
Art.  11.  Les  parts  de  fondateur  ne  conferent  aucun
droit  k  la  co-propri6td  de  l’actif  social,  ni  ä  la  röpartition
eventuelle  du  fonds  de  rdserve,  mais  uniquement  ä  la  part
dans  les  böndfices  sociaux,  indiqude  ä  l’art.  39  des  prdsents
Statuts.
Les  porteurs  de  parts  n’ont  en  cette  qualitd  aucun
droit  d’immixtion  dans  les  affaires  de  la  socLte  ni  dans
l’6tablissement  du  bilan  et  la  fixation  du  bendfice.