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zwei  Rechte  eigentümlich,  ohne  welche  sie  sich  nicht  denken
lässt:  erstens  das  Recht  auf  Teilnahme  am  Reingewinn,
und  zweitens  das  Recht,  die  Aktie  frei  an  Dritte  zu  veräussern;
  alle  andern,  mit  ihr  verbundenen  Rechte  sind
akzidenteller  Natur 1 ).  Diese  Argumentation  hat  allerdings
den  Vorzug  grosser  Klarheit;  die  Rechte  der  Aktionäre
werden  aber  auf  ein  ganz  unerlaubtes  Minimum  herabgedrückt. ­
  Einer  solchen  Argumentation  könnten  nicht  einmal ­
  die  beiden  übriggebliebenen  Rechte  widerstehen;  es
gibt  z.  B.  bei  gemeinnützigen  Anstalten  Aktien 2 ),  die  kein
Dividendenrecht  haben,  und  bei  der  vinkulierten  Namenaktie ­
  kann  der  Inhaber  dieselbe  nicht  ohne  weiteres  veräussern.

Neben  diesem  Hauptargumente  werden  noch  andere
Momente  in  die  Diskussion  gebracht:  Wie  sollten  diejenigen
—  so  wird  ausgeführt  —  von  der  Gesellschaft  ausgeschlossen ­
  sein,  die  den  Plan  hierzu  entworfen  haben,  durch
deren  Bemühungen  dieselbe  entstanden  ist,  und  die  mit
’)  Lyon-Caen  et  Renaud,  1.  c.,  Nr.  560 bia .  Nous  croyons,  au  contraire,
  que  les  parts  de  fondateur  sont  des  actions;  il  faut,  pour  determiner
  la  nature  d’un  droit,  le  considerer  en  lui-meme  sans  s’attacher
  au  nom  parfois  inexacte  ou  arbitraire  qui  lui  est  donne.  Le
droit  au  partage  du  fonds  social  et  le  droit  de  participer  aux  assemblees
  generales  ne  sont  pas  de  l’essence  de  l’action.  Les  seuls
droits  sans  lesquels  l’action  ne  se  confoit  pas  sont  ceux  de  toucher
des  dividendes  et  de  se  substituer  des  tiers  par  voie  de  cession  .  .  .
Ceux  ä  qui  des  parts  de  fondateur  sont  attribues  ont  bien  les  deux
droits  qui  caracterisent  l’action,  ils  participent  aux  benefices  et
peuvent  ceder  ce  droit  k  leur  gre.  II  serait  d’autant  plus  singulier
de  les  considerer  comme  Pranger  ä  la  sociötd  qu’ils  ont  contribue
par  leurs  demarches  et  souvent  par  leurs  avances  ä  la  creation  de
celle-ci.
s )  Non  seulement,  en  effet,  l’art.  629  CO  n’accorde  pas  ä  chaque
actionnaire  un  droit  acquis  ä  une  part  proportionnelle  des  bbnefices,
mais  il  dispose  le  contraire;  car,  aprbs  avoir  pos6  le  principe  que
pendant  la  duree  de  la  socidte  chaque  actionnaire  a  le  droit  ä  une
part  proportionnelle  des  bbnefices,  il  ajoute:  pour  autant  que  d’apres
les  Statuts  il  y  a  lieu  de  les  röpartir  entre  les  actionnaires.  EB
28 a ,  484.