IMPÔTS 
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3° Impôt industriel ou professionnel. — (Loi du 9 juin 
1399). Il concerne toutes les industries, commerces, ex 
ploitation, métiers; l’agriculture seule en est exempte. 
Chaque contribuable dont la profession est soumise à 
c et impôt doit, sous peine de perdre tons droits à une 
reclamation ultérieure, remettre en temps voulu une dé 
claration certifiée sincère et complète concernant son 
exploitation : nombre d'ouvriers, d’employés, de ma 
chines, chiffre d’affaires, quantités de matières premières 
consommées, de marchandises achevées produites, etc., 
et tous renseignements de nature à faciliter la taxation. 
L’indication du bénéfice net réalisé n’est pas exigée. Le 
Receveur des finances a le droit de se faire communiquer 
l°us documents officiels concernant un contribuable, de 
questionner les notaires et employés du gouvernement, 
ctc - pour s’éclairer. 11 a le droit de visiter les établisse 
ments pendant les heures de travail; mais il n’a pas le 
droit de demander communication des livres de compta 
bilité, ni d’aucun secret de fabrication on d’affaires. 
L’impôt industriel comprend deux taxes. 1° La taxe 
Normale; 2° la taxe d’exploitation. 
Lu taxe normale est basée sur l'importance d’une affaire, 
son capital, chiffre d’affaires; elle est toujours exigible, 
meme si le revenu est nul. Pour les filatures et lissages, 
elle peut varier de 22 fr. 50 à 225 francs selon importance. 
Lu taxe d’exploitation est basée sur le nombre d’ou- 
rier s et d’employés, nombre de broches; quantité de 
matières premières consommées; importance de la pro 
duction; cela dépend des industries. Les filatures, par 
Exemple, paient 3 fr. 75 par chaque 50 broches, sauf pour 
Cs 100 premières broches qui sont exemptes; soit, par 
exe mple, 3.742 fr. 50 pour 50.000broches. 
Les tissages paient 4 fr. 50 pour chaque ouvrier et em- 
p!°yé j non compris les apprentis ayant moins d’un an