fullscreen: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

442 l’allemagne économique. 
dont les produits do la pêche nationale seraient ou 
pourraient être l’objet ; et dans le surplus enfin des 
16 articles dont il se composait, il contenait d au 
tres dispositions encore, se référant par exemple à 
la navigation fluviale, au déchargement partiel de 
leur cargaison par les navires de l’une des parties 
contractantes entrant dans un des ports de l’autre, 
en cas de relâche forcée, à la nomination et à cer 
taines attributions des agents consulaires, au sau 
vetage des biens naufragés ou échoués sur les côtes 
du Zollverein ou de la France, et à l'exemption 
complète de tout droit de douane, octroyée aux mai- 
chandises sauvées, à moins qu’elles ne soient ad 
mises à la consommation intérieure. 
Pour ce qui est de la convention contemporaine 
des trois autres, qui était relative au service inter 
national des chemins de fer dans ses rapports avec 
la douane, convention dont l’entrée en vigueur était 
fixée au mois après l’échange de ses ratifications, 
et dont les effets devaient cesser au gré de celle des 
parties contractantes qui aurait prévenu l’autre au 
moins six mois à l'avance, elle était destinée, comme 
nous l’avons dit, à assurer l’exécution de l’art. 29 
du traité de commerce signé le même jour, et ses 
22 articles renferment bon nombre de dispositions, 
au caractère essentiellement technique et assez bien 
appropriées à la commodité des rapports, pour n’a 
voir également donné lieu à aucune polémique 
ardente et avoir servi de base au traitement doua-
	        
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