Full text : Régime des chambres de commerce

LOIS  ET  DÉCRETS.  165
«  Les  Chambres  de  Commerce  nomment,  tous  les
ans,  dans  leur  sein,  un  Président,  et,  s'il  y  a  lieu,  un
Vice-Président.  Elles  nomment  aussi,  soit  un  Secrétaire-Trésorier,
  soit  un  Secrétaire  et  un  Trésorier.  »
Vu  le  décret  du  2  décembre  1889  (1),  qui  a  porté  à
trente-six  le  nombre  des  membres  de  la  Chambre  de
Commerce  de  Paris  ;  —
Le  Conseil  d’État  entendu.
Décrète  :
Article  premier.  —  L’article  9  du  décret  du  3  septembre ­
  1851  est  complété  par  la  disposition  suivante  :
«  Exceptionnellement,  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris  pourra  nommer  un  second  Vice-Président  et  un
Secrétaire  adjoint.  »

(1)  Voy.  page  163.
            
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