CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

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ORDONNANCE  concernant  la  police  et  le  fonctionnement
de  la  Bourse  de  Commerce.
Du  1*'  octobre  1889.
Nous,  Préfet  de  Police,
Vu  :  1°  les  arrêtés  du  Gouvernement  du  12  messidor
an  VIII  (art.  21  et  25),  29  germinal  anIX  (art.  14  et  19)
et  27  prairial  an  X  (art.  21  et  23)  ;
2®  La  loi  du  18  juillet  1866  sur  les  courtiers  de
marchandises  et  le  décret  du  22  décembre  1866  ;
3®  La  loi  du  27  janvier  1886  portant  création  d'une
Bourse  de  Commerce  spéciale  à  Paris;
4°  Le  décret  du  3  septembre  1851  (art.  13)  ;
5®  Le  cahier  des  charges  imposées  au  concessionnaire ­
  des  bâtiments  de  la  nouvelle  Bourse  de  Commerce
de  Paris  et  la  délibération,  en  date  du  5  juin  1889,  de
la  Chambre  de  Commerce  de  Paris  (1)  ;
6®  Les  avis  des  présidents  de  la  Chambre  de  Commerce ­
  et  de  la  Chambre  des  courtiers  assermentés.
Ordonnons  ce  qui  suit  :
Article  premier.  —  Les  séances  de  la  Bourse  de
Commerce  auront  lieu  dans  le  monument  édifié  sur
remplacement  de  l’ancienne  Halle  au  Blé  et  dont
l’entrée  principale  donne  sur  la  rue  du  Louvre.

(1)  Voy.  le  cahier  des  charges,  p.  232.