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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
Circulaire dn 28 avril 1885. 
Aux termes de Tarticle 17 du décret du 3 septembre 
1851 (1 ), les Chambres de Commerce doivent adresser au 
Préfet de leur département, dans les six premiers mois 
de chaque année, pour être transmis à mon Ministère, 
leurs comptes de recettes et de dépenses pendant 
l’année précédente et leurs projets de budgets pour 
l’année suivante. Les dispositions de cet article s’ap 
pliquent aux recettes et dépenses ordinaires des Cham 
bres de Commerce provenant des contributions préle 
vées sur les patentés, comme aux recettes et dépenses 
spéciales des établissements à l’usage du commerce 
qu’elles administrent. 
En vous rappelant ces prescriptions réglementaires, 
je dois vous faire connaître que l’expérience a démontré 
la nécessité d’adopter, pour lesdits comptes et budgets, 
un cadre uniforme, qui permette de récapituler, d’une 
manière à la fois prompte et sûre, les résultats des 
opérations budgétaires. J’ai fait préparer, en consé 
quence, des modèles auxquels les Chambres de Com 
merce devront strictement se conformer à l’avenir. 
Vous remarquerez que, en ce qui concerne les bud 
gets ordinaires, deux articles distincts ont été réservés, 
tant en recettes qu’en dépenses : 
i® Pour le produit des cinq centimes par franc, dont 
le recouvrement a été autorisé, en plus du principal