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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

Circulaire  dn  28  avril  1885.
Aux  termes  de  Tarticle  17  du  décret  du  3  septembre
1851  (1  ),  les  Chambres  de  Commerce  doivent  adresser  au
Préfet  de  leur  département,  dans  les  six  premiers  mois
de  chaque  année,  pour  être  transmis  à  mon  Ministère,
leurs  comptes  de  recettes  et  de  dépenses  pendant
l’année  précédente  et  leurs  projets  de  budgets  pour
l’année  suivante.  Les  dispositions  de  cet  article  s’appliquent ­
  aux  recettes  et  dépenses  ordinaires  des  Chambres ­
  de  Commerce  provenant  des  contributions  prélevées ­
  sur  les  patentés,  comme  aux  recettes  et  dépenses
spéciales  des  établissements  à  l’usage  du  commerce
qu’elles  administrent.
En  vous  rappelant  ces  prescriptions  réglementaires,
je  dois  vous  faire  connaître  que  l’expérience  a  démontré
la  nécessité  d’adopter,  pour  lesdits  comptes  et  budgets,
un  cadre  uniforme,  qui  permette  de  récapituler,  d’une
manière  à  la  fois  prompte  et  sûre,  les  résultats  des
opérations  budgétaires.  J’ai  fait  préparer,  en  conséquence, ­
  des  modèles  auxquels  les  Chambres  de  Commerce ­
  devront  strictement  se  conformer  à  l’avenir.
Vous  remarquerez  que,  en  ce  qui  concerne  les  budgets ­
  ordinaires,  deux  articles  distincts  ont  été  réservés,
tant  en  recettes  qu’en  dépenses  :
i®  Pour  le  produit  des  cinq  centimes  par  franc,  dont
le  recouvrement  a  été  autorisé,  en  plus  du  principal