Full text : Oeuvres complètes

CHAP.  X.—  DES  IMPOTS  SUR  LES  RENTES.  143
Si  1  on  mettait  un  impôt  sur  les  fermages  sans  qu’on  prit  quelque
moyen  de  distinguer  la  rétribution  payée  actuellement  par  le  fermier ­
  au  propriétaire  sous  le  nom  de  fermage  réel  et  en  loyer  du
capital,  un  pareil  impôt,  en  tant  qu’il  porterait  sur  le  loyer  des
bâtiments  et  autres  constructions,  ne  frapperait  pas  pendant  longtemps ­
  le  propriétaire,  et  retomberait  sur  le  consommateur.  Les
fonds  dépensés  à  ces  constructions  doivent  rendre  les  profits  ordinaires ­
  des  capitaux  engagés.  Or,  ils  cesseraient  de  rapporter  ces  profits ­
  sur  les  terrains  cultivés  les  derniers,  dans  le  cas  où  les  frais  de
construction  de  ces  bâtiments  ne  seraient  pas  supporte^  par  le  fermier; ­
  et  si  le  fermier  en  faisait  les  frais,  il  cesserait  de  retirer  les
profits  ordinaires  de  son  capital,  s’il  ne  parvenait  pas  à  se  faire
rembourser  sa  dépense  par  le  consommateur.
            
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