(i)  Pour  les  voiliers  jaugeant  plus  de  800  tonneaux  bruts,  le  taux  de  la  prime  sera

120  .  LE  PROBLÈME  DE  LA  MARINE  MARCHANDE.
1°  Pour  les  navires  à  vapeur,  à  i  fr.  70  c.  pour  l:i  première ­
  armée,  avec  décroissance  anrmelle  à  partir  de  leur
francisation  ;  de  o  fn  o4  c.  pendant  la  première  période
quinquennale,  de  o  fr.  08  c.  pendant  la  deuxième  période
(juinquennale,  et  de  o  fr.  16  c.  pendant  la  troisième  et  dernière ­
  période  quinquennale.
Toutefois,  pour  les  vapeurs  jaugeant  plus  de  3,000  tonneaux ­
  bruts,  le  taux  de  la  prime  est  diminué  de  0.01  par
100  tonneaux  ou  fraction  de  100  tonneaux  au-dessus  de
3,000  tonneaux,  sans  que  le  taux  de  la  première  année
puisse  descendre  au-dessous  de  i  fr.  5o  c.  ;
2°  Pour  les  navires  à  voiles,  le  taux'de  la  prime  est  de
I  fr.  70  c.  pour  la  première  année,  avec  décroissance  annuelle ­
  à  partir  de  leur  francisation  de  o  fr.  02  c.  pendant  la
première  période  quinquennale,  de  o  fr.  o4  c.  pendant  la
deuxième  et  de  o  fr.  08  c.  pendant  la  troisième  et  dernière  (').
En  somme,  si  nous  voulons,  en  supposant  adopté  le  projet ­
  du  Gouvernement,  comparer  la  situation  qui  résultera
de  son  application  à  celle  que  créait  la  loi  de  i8g3,  nous
arrivons  aux  résultats  que  voici  :
La  prime  perçue  actiiellenient  par  un  vapeur  ou  un  voilier
est,  par  tonneau  de  jauge  brute  et  par  1,000  milles  parcourus, ­
  en  moyenne  annuelle  (régime  de  la  loi  de  i8g3)  :

Vapeurs  Voiliers  Navires
lie  construction  de  construction  de  consiruction
française.  française.  étramjère.

Cinq  premières  années
Cinq  années  suivantes.
Cinq  années  suivantes.
Cinq  années  suivantes.
Cinq  années  suivantes.
Trois  dernières  années

5^10  7^90  Néant.
4  10  0  4o  —
3  10  4  90  —
2  10  3  4o  —
I  10  I  90  —
0  o8-  0  44  —

Soit  en  vingt-huit  années

i5fG8

24^  94  Néant.