Full text: L' arbitrage international chez les Hellenes

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VI. PROCÉDURE ET JUGEMENT. 
1. DÉBATS DEVANT LE TRIBUNAL. 
Lorsque le compromis était signé et que des exemplaires en avaient 
été échangés entre les parties, il s’agissait d’organiser le tribunal 
d’arbitrage conformément à ce qui avait été conclu dans les com 
promis. La première chose à faire, c’était d’entrer en relations avec 
la personne, l’institution ou l’état choisi comme arbitre ou ayant 
reçu la mission d’organiser le tribunal d’arbitrage. 
Comme nous l’avons dit plus haut 1 , on doit supposer qu’en règle 
générale on s’était probablement assuré d’avance l’adhésion de celui 
qui avait été choisi comme juge. Mais il va de soi qu’il fallait 
néanmoins s’assurer officiellement que la personnalité en question 
acceptait la mission. A cette occasion, on lui envoyait une adresse, 
en lui remettant un exemplaire du compromis. Dans le compromis 
entre Latos et Olus 2 , il était expressément déterminé qu’un exem 
plaire original du compromis serait remis à Gnosse qui avait été 
choisie comme arbitre. Les états n’ayant pas à cette époque de re 
présentation officielle permanente les uns chez les autres, une am 
bassade spéciale était envoyée, à l’occasion de l’affaire, au juge 
choisi ; elle emportait le compromis et devait obtenir la réponse de 
la personnalité en question. Ou bien les deux parties étaient re 
présentées dans cette ambassade, ou bien chaque partie en envoyait 
1 page 264. - 2 n° LXXVII.
	        
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