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ment sera prdlevde sur les premiers produits nets des
exereices suivants par prdfdrence et antdrioritd ä toute
distribution de dividendes ou interets aux actionnaires et
ä toutes autres parties prenantes.
En outre, si pendant les cinq premiers exereices les
bdndlices nets sont, aprfes prdldvement de lasomme affeetde
ä l’amortissement des actions, insufiisants pour payer aux
actionnaires Fintdret de 5 % prdvu par l’art. 35 ci-dessous,
l’assemblde generale annuelle aura la facultd de rdduire
ou meme de suspendre compldtement cet amortissement
sauf ä en rdpartir le montant ainsi rdservd sur les exercices
ulterieurs. Mais, pendant cette meme pdriode, il ne
pourra etre distribud aux actionnaires un dividende supdrieur
ä 5 °/o tant que les amortissements rdguliers n’auront
pas dtd effectuds. Apres le cinquieme exercice, quel que soit
le rdsultat des inventaires, les amortissements reprendront
leur cours normal sans ddrogation en faveur des actionnaires.
Sur les bdndfices nets annuels il est preleve dans
l’ordre ci-dessous:
1° 5 % pour le fonds de rdserve ldgal jusqu’ä ce que
celui-ci ait atteint le dixieme du Capital social; aprds
quoi le prdldvement affectd ä sa formation cesse
d’etre obligatoire, sauf ä reprendre son cours s’il
descendait au-dessous du dixieme du dit Capital.
2° La somme ndeessaire pour payer aux actionnaires
ä titre d’interet 5 % des sommes dont leurs actions
sont libdrdes et non amorties, la portion afferente aux
actions amorties devant fitre versde au fonds d’amortissement,
afin de compldter l’annuitd destinde ä amortir
la totalitd des actions dans le ddlai fixd ci-dessus.
Cf. Pliquet, 1. c., 107.
6. Societe anonyme de l’agence de publicite Haasenstein
et Vogler.
Art. 13. Il a dtd erdd lors de la modilication des Statuts
votde par l’assemblde gdndrale des actionnaires le 29 jan-9
