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cours de fabrication, matieres premieres, marques de fa- 
brique, modeles et dessins, procfedfes de fabrication, mobi- 
lier de bureau, crfeances, contrats et marchfes, clientfeie et, 
en gfenferal, tout ce qui peut constituer leur actif, ä Charge 
par la prfesente socifetfe de supporter tout le passif et de 
relever la maison L. Picker, Moccand et C ie de tous les 
engagements qu’elle a contractfes. 
En rfenumferation de ces apports qui sont faits et ac- 
ceptfes pour le prix de 254,000 fr. il sera remis ä Messieurs 
L. Picker, Moccand et C ie savoir, 2540 actions entiferement 
liberfees de la prfesente socifetfe, et les trois mille parts de 
fondateur dont il sera parlfe ci-aprfes. 
Art. 12. Il sera crefe trois mille parts de fondateur 
sans valeur nominale, reprfesentfees par des titres au por- 
teur signfes par deux administrateurs. Le transfert des 
parts de fondateur s’opfere par la simple tradition des titres, 
etc. Vgl. Socifetfe anonyme Perrot, Duval & C ie , § 11. 
Art. 42. Sur ces bfenfefices il sera prfelevfe: 
1° le 5 % du dit bfenfefice pour constituer un fonds de 
rfeserve, 
2° et la somme nfecessaire pour payer aux actionnaires 
un premier dividende ä concurrence de 6 °/o du mon- 
tant des actions. Le surplus des bfenfefices, s’il y en 
a, sera rfeparti: 
10 % au conseil d’administration, 
10 % ä la disposition dudit conseil qui pourra 
employer cette portion de bfenfefice comme il lui 
semblera convenable en faveur du personnel occupfe 
par la socifetfe. 40 °/o aux parts de fondateur, et 40 °/o 
aux actionnaires, 
Art. 45. Apres remboursement du Capital social, le 
solde du produit de la liquidation, s’il y en a, sera rfeparti: 
50 % aux parts de fondateur, 
50 % aux actionnaires.