137

cours  de  fabrication,  matieres  premieres,  marques  de  fabrique,
  modeles  et  dessins,  procfedfes  de  fabrication,  mobilier
  de  bureau,  crfeances,  contrats  et  marchfes,  clientfeie  et,
en  gfenferal,  tout  ce  qui  peut  constituer  leur  actif,  ä  Charge
par  la  prfesente  socifetfe  de  supporter  tout  le  passif  et  de
relever  la  maison  L.  Picker,  Moccand  et  C ie  de  tous  les
engagements  qu’elle  a  contractfes.
En  rfenumferation  de  ces  apports  qui  sont  faits  et  acceptfes
  pour  le  prix  de  254,000  fr.  il  sera  remis  ä  Messieurs
L.  Picker,  Moccand  et  C ie  savoir,  2540  actions  entiferement
liberfees  de  la  prfesente  socifetfe,  et  les  trois  mille  parts  de
fondateur  dont  il  sera  parlfe  ci-aprfes.
Art.  12.  Il  sera  crefe  trois  mille  parts  de  fondateur
sans  valeur  nominale,  reprfesentfees  par  des  titres  au  porteur
  signfes  par  deux  administrateurs.  Le  transfert  des
parts  de  fondateur  s’opfere  par  la  simple  tradition  des  titres,
etc.  Vgl.  Socifetfe  anonyme  Perrot,  Duval  &  C ie ,  §  11.
Art.  42.  Sur  ces  bfenfefices  il  sera  prfelevfe:
1°  le  5  %  du  dit  bfenfefice  pour  constituer  un  fonds  de
rfeserve,
2°  et  la  somme  nfecessaire  pour  payer  aux  actionnaires
un  premier  dividende  ä  concurrence  de  6  °/o  du  montant
  des  actions.  Le  surplus  des  bfenfefices,  s’il  y  en
a,  sera  rfeparti:
10  %  au  conseil  d’administration,
10  %  ä  la  disposition  dudit  conseil  qui  pourra
employer  cette  portion  de  bfenfefice  comme  il  lui
semblera  convenable  en  faveur  du  personnel  occupfe
par  la  socifetfe.  40  °/o  aux  parts  de  fondateur,  et  40  °/o
aux  actionnaires,
Art.  45.  Apres  remboursement  du  Capital  social,  le
solde  du  produit  de  la  liquidation,  s’il  y  en  a,  sera  rfeparti:
50  %  aux  parts  de  fondateur,
50  %  aux  actionnaires.