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Ein  allfälliger  Überschuss  kommt  zur  gleichmässigen  Verteilung ­
  unter  alle  Aktien  und  Genussscheine  im  Verhältnis
zu  ihrer  Stückzahl.
20.  Societe  anonyme  des  Chaux  et  Ciments  de  Baulmes.
Art.  50.  L’excbdent,  s’il  y  en  a,  sera  ensuite  rbparti  ä
la  manidre  suivante:
40  %  aux  actions  comme  Superdividende,
30  %  aux  parts  de  fondateur,
10%  ä  la  Constitution  d’un  fonds  special  de  rbserve,
20  %  au  conseil  d’administration.
Art.  56.  La  socibtd  reprend  de  M.  Emile  Cächemaille
la  concession  qu’il  a  obtenue  de  la  commune  de  Baulmes
pour  l’exploitation  des  carridres  de  pierres  ä  chaux  et  ä
ciment  sur  le  territoire  de  la  dite  commune  suivant  l’acte
repu,  D.  Golaz,  notaire,  le  30  ddcembre  1896.  Elle  prend
en  consdquence  la  place  de  M.  Emile  Cachemaille  et  lui
suceede  dans  tous  les  droits  et  dans  toutes  les  obligations
qui  peuvent  rdsulter  de  cette  concession.
Elle  reprend  dgalement  de  lui  la  convention  qu’il  a
passde  le  26  mai  1897  avec  la  socibtd  anonyme  de  l’usine
blectrique  des  Clbes  pour  la  fourniture  de  200  chevaux
de  force  et  de  la  lumiere  blectrique,  les  conventions  passdes
avec  la  commune  de  Baulmes  pour  le  terrain  ä  cdder  par
cette  commune  et  pour  ce  qui  concerne  l’öclairage  publique,
toutes  les  promesses  de  ventes  et  conventions  relatives
aux  terrains  ä  acquerir  des  particuliers,  plans,  devis,  etc.,
en  un  mot  tout  ce  qui  a  trait  aux  etudes  faites  en  vue
de  l’exploitation  de  la  concession.  Cette  reprise  s’effectue
aux  conditions  suivantes:
1°  par  payement  h  M.  Emile  Cachemaille  de  la  somme
de  60  mille  francs;
2°  par  la  remise  ä  ce  dernier  des  4  parts  de  fondateur
prevus  ä  l’art.  5  des  prdsents  Statuts.
Art.  5.  II  est  crdd  4  parts  de  fondateur  dans  les  conditions ­
  indiqudes  ä  l’art.  56.  Ces  parts  jouissent  des  avati-