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ples marchandises dominées par la loi du marché. Or, parmi ces
éléments économiques le principal est le travail humain et
nous avons déjà à cet égard, dans notre législation, des exemples
et des précédents, comme les lois sur «le traitement
équitable », la liquidation des honoraires des personnes exerçant
des professions libérales par les ordres professionnels, etc.
Nous ne méconnaissons certes pas la difficulté qu’éprouvera
le juge à fixer le salaire qui est la résultante de coefficients
complexes, mais il ne faut pas oublier que les juges seront
assistés par des experts soigneusement choisis pour les problèmes
de la production et du travail, et que, dès aujourd’hui,
ainsi que nous l’avons dit plus haut, la magistrature ordinaire
est appelée à se prononcer sur les matières techniques les
plus variées et à résoudre des différends de la nature la plus
délicate et la plus complexe.
Il faut ajouter que, dans la détermination des nouveaux
salaires, il sera possible aux magistrats de formuler un jugement
que l’on pourrait appeler «de différence», c’est-à-dire basé
sur la méthode consistant à considérer les demandes d’augmentations
de salaire en comparant la situation économique passée
et la situation actuelle, compte tenu de tous les éléments de
temps et de lieu et des variations de certains facteurs des prix
de vente et de revient, et par dessus tout des nombres indices
du prix de la vie.
En ce qui concerne le fait d'envisager la grève comme un
élément encourageant le perfectionnement des entreprises et
le progrès agricole et industriel, les augmentations imposées par
les grèves obligeant les entrepreneurs à améliorer leurs méthodes
de production, il peut y avoir quelque chose de vrai
dans cette thèse. Mais il ne faut pas trop.en exagérer la portée,
car on atteint rapidement une limite au delà de laquelle
l'accroissement du rendement de la production n’est plus
possible par l’amélioration de la technique. D'autre part, on
pourrait aussi faire observer que ce même élan vers le progrès,
qui, affirme-t-on aujourd’hui, provient de la pression violente
et désordonnée des grèves, pourrait, dans la nouvelle organisation,
être un effet de l’action impartiale et incessante du
tribunal du travail faisant pression sur les patrons lorsqu’ils
voudraient maintenir trop bas le niveau des salaires.
Il a été également proposé, au cours d’une première phase
de l’élaboration parlementaire du projet de loi, de limiter l’arbitrage
obligatoire à l’agriculture et d’en exempter l’industrie
LO.