LOIS ET DÉCRETS. 165
« Les Chambres de Commerce nomment, tous les
ans, dans leur sein, un Président, et, s'il y a lieu, un
Vice-Président. Elles nomment aussi, soit un Secrétaire-
Trésorier, soit un Secrétaire et un Trésorier. »
Vu le décret du 2 décembre 1889 (1), qui a porté à
trente-six le nombre des membres de la Chambre de
Commerce de Paris ; —
Le Conseil d’État entendu.
Décrète :
Article premier. — L’article 9 du décret du 3 sep
tembre 1851 est complété par la disposition suivante :
« Exceptionnellement, la Chambre de Commerce de
Paris pourra nommer un second Vice-Président et un
Secrétaire adjoint. »
(1) Voy. page 163.