Full text: Régime des chambres de commerce

LOIS ET DÉCRETS. 165 
« Les Chambres de Commerce nomment, tous les 
ans, dans leur sein, un Président, et, s'il y a lieu, un 
Vice-Président. Elles nomment aussi, soit un Secrétaire- 
Trésorier, soit un Secrétaire et un Trésorier. » 
Vu le décret du 2 décembre 1889 (1), qui a porté à 
trente-six le nombre des membres de la Chambre de 
Commerce de Paris ; — 
Le Conseil d’État entendu. 
Décrète : 
Article premier. — L’article 9 du décret du 3 sep 
tembre 1851 est complété par la disposition suivante : 
« Exceptionnellement, la Chambre de Commerce de 
Paris pourra nommer un second Vice-Président et un 
Secrétaire adjoint. » 
(1) Voy. page 163.
	        
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