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RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
OU mensuelles, aux jours déterminés pour chacune
d’elles. Elles peuvent, en outre, ainsi que les Commis
sions spéciales, être réunies sur l’initiative de leur Pré
sident, chaque fois que besoin est.
ÀRT. 16. — Les Commissions font connaître, dans
un rapport, le sentiment de la majorité.
Le Rapporteur est nommé par un vote de cette
majorité.
Art. 17. — Avant son inscription à l’ordre du jour
de la Chambre de Commerce, tout rapport écrit doit
être déposé au Secrétariat, afin que le Président en
puisse prendre connaissance et se trouver à même d’en
diriger la discussion en séance générale.
Les affaires dont l’importance ne motivera qu’un
rapport verbal feront néanmoins l’objet de conclu
sions préalablement déposées par* écrit, pour servir
de base à la délibération à intervenir.
Art. 18. — Sur la proposition des Commissions, le
Bureau décide l’impression et la distribution préalable
des rapports dont l’importance peut donner lieu à
cette mesure, avant qu’il en soit délibéré en séance
générale.
Art. 19. — Le Président fait partie de droit de
toutes les Commissions.
'Tout Membre de la Chambre peut se faire adjoindre
aux Commissions, mais avec voix consultative seu
lement.