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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
DÉSIGNATION DES EXPERTS EN DOUANE 
Aux termes de l’article 9 de la loi du H ian- 
vierl892: 
« La liste sur laquelle les adjoints aux Commissaires 
experts doivent être choisis sera dressée, chaque année, 
par le Ministre du Commerce et le Ministre des 
Finances, après consultation des Chambres de Com 
merce. Ces chambres transmettent, chaque année, 
au Ministre du Commerce, leurs propositions à cet 
effet. J) 
Nota, — La précédente disposition modifie celle de 
Farticle 4 de la loi du 7 mai 1881, qui attribuait à 
la Chambre de Commerce de Paris l’établissement 
annuel de la liste des adjoints aux Commissaires 
experts pour les affaires de douane.