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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

DÉSIGNATION  DES  EXPERTS  EN  DOUANE
Aux  termes  de  l’article  9  de  la  loi  du  H  ianvierl892:

«  La  liste  sur  laquelle  les  adjoints  aux  Commissaires
experts  doivent  être  choisis  sera  dressée,  chaque  année,
par  le  Ministre  du  Commerce  et  le  Ministre  des
Finances,  après  consultation  des  Chambres  de  Commerce. ­
  Ces  chambres  transmettent,  chaque  année,
au  Ministre  du  Commerce,  leurs  propositions  à  cet
effet.  J)
Nota,  —  La  précédente  disposition  modifie  celle  de
Farticle  4  de  la  loi  du  7  mai  1881,  qui  attribuait  à
la  Chambre  de  Commerce  de  Paris  l’établissement
annuel  de  la  liste  des  adjoints  aux  Commissaires
experts  pour  les  affaires  de  douane.