difficilement démontrer la faute ou la négligence des préposés 
de l’armateur. 
Le principe posé dans l’article V qui autorise la conclusion 
de contrats de transport non soumis à ces règles pourvu qu’ils 
ne donnent pas lieu à la délivrance d’un connaissement peut 
aussi provoquer quelque inquiétude, les armateurs pourraient 
s’autoriser de cet article pour essayer de tourner les règles. 
C’est la crainte que formule le Professeur Bonnecase dans 
l’examen auquel il se livre des Règles de La Haye, auxquelles 
il reproche avant tout de manquer de précision. 
Ceci s’explique d'ailleurs aisément en tenant compte de ce 
fait que les règles ont été proposées et rédigées par des prati- 
ciens anglais. Or l’esprit anglais précise chaque cas et procède 
par énumération, l’esprit français aime au contraire s’en 
rapporter à quelques idées claires et fondamentales et en tire 
lui-même les conséquences. C’est en somme le travail d’adap- 
tation des règles à la conception juridique francaise qu’élabore 
actuellement la commission Lyon-Caen. Il convient donc 
d'attendre le dépôt du projet de loi pour pouvoir formuler une 
appréciation à cet égard. 
Quoi qu’il en soit, les Règles de la Haye 1921 qui ont été 
signées par les délégués des grandes puissances maritimes 
constituent un très louable effort en vue d’arriver à une unifi- 
cation internationale des règles du transport par mer. En cette 
natière, nous avons éprouvé si souvent des déceptions qu’il 
serait peut-être imprudent de se féliciter dès à présent des 
résultats acquis ; constatons seulement que l'accord est en 
bonne voie et souhaitons que la ratification que le Parlement 
va être appelé à lui donner, règle définitivement cette question 
au mieux des intérêts des deux parties. ; “ 
CONCLUSIONS 
Messieurs, le moment est venu de résumer cette longue étude 
sur cette importante question. Je désire, avant de terminer, 
m’execuser tout d’abord auprès de vous d’être entré dans de si 
longs développements. Il m’a paru cependant nécessaire au 
moment où va probablement intervenir une solution définitive 
de cette grave controverse qui depuis cinquante ans met aux 
prises armateurs et chargeurs, de vous tracer un tableau fidèle 
et aussi complet que possible des diverses phases de cette 
lutte ainsi que des diverses opinions émises à son sujet.