(i) Pour les voiliers jaugeant plus de 800 tonneaux bruts, le taux de la prime sera 
120 . LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE. 
1° Pour les navires à vapeur, à i fr. 70 c. pour l:i pre 
mière armée, avec décroissance anrmelle à partir de leur 
francisation ; de o fn o4 c. pendant la première période 
quinquennale, de o fr. 08 c. pendant la deuxième période 
(juinquennale, et de o fr. 16 c. pendant la troisième et der 
nière période quinquennale. 
Toutefois, pour les vapeurs jaugeant plus de 3,000 ton 
neaux bruts, le taux de la prime est diminué de 0.01 par 
100 tonneaux ou fraction de 100 tonneaux au-dessus de 
3,000 tonneaux, sans que le taux de la première année 
puisse descendre au-dessous de i fr. 5o c. ; 
2° Pour les navires à voiles, le taux'de la prime est de 
I fr. 70 c. pour la première année, avec décroissance an 
nuelle à partir de leur francisation de o fr. 02 c. pendant la 
première période quinquennale, de o fr. o4 c. pendant la 
deuxième et de o fr. 08 c. pendant la troisième et dernière ('). 
En somme, si nous voulons, en supposant adopté le pro 
jet du Gouvernement, comparer la situation qui résultera 
de son application à celle que créait la loi de i8g3, nous 
arrivons aux résultats que voici : 
La prime perçue actiiellenient par un vapeur ou un voilier 
est, par tonneau de jauge brute et par 1,000 milles parcou 
rus, en moyenne annuelle (régime de la loi de i8g3) : 
Vapeurs Voiliers Navires 
lie construction de construction de consiruction 
française. française. étramjère. 
Cinq premières années 
Cinq années suivantes. 
Cinq années suivantes. 
Cinq années suivantes. 
Cinq années suivantes. 
Trois dernières années 
5^10 7^90 Néant. 
4 10 0 4o — 
3 10 4 90 — 
2 10 3 4o — 
I 10 I 90 — 
0 o8- 0 44 — 
Soit en vingt-huit années 
i5fG8 
24^ 94 Néant.