Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

284

VI.  PROCÉDURE  ET  JUGEMENT.
1.  DÉBATS  DEVANT  LE  TRIBUNAL.
Lorsque  le  compromis  était  signé  et  que  des  exemplaires  en  avaient
été  échangés  entre  les  parties,  il  s’agissait  d’organiser  le  tribunal
d’arbitrage  conformément  à  ce  qui  avait  été  conclu  dans  les  compromis. ­
  La  première  chose  à  faire,  c’était  d’entrer  en  relations  avec
la  personne,  l’institution  ou  l’état  choisi  comme  arbitre  ou  ayant
reçu  la  mission  d’organiser  le  tribunal  d’arbitrage.
Comme  nous  l’avons  dit  plus  haut 1 ,  on  doit  supposer  qu’en  règle
générale  on  s’était  probablement  assuré  d’avance  l’adhésion  de  celui
qui  avait  été  choisi  comme  juge.  Mais  il  va  de  soi  qu’il  fallait
néanmoins  s’assurer  officiellement  que  la  personnalité  en  question
acceptait  la  mission.  A  cette  occasion,  on  lui  envoyait  une  adresse,
en  lui  remettant  un  exemplaire  du  compromis.  Dans  le  compromis
entre  Latos  et  Olus 2 ,  il  était  expressément  déterminé  qu’un  exemplaire ­
  original  du  compromis  serait  remis  à  Gnosse  qui  avait  été
choisie  comme  arbitre.  Les  états  n’ayant  pas  à  cette  époque  de  représentation ­
  officielle  permanente  les  uns  chez  les  autres,  une  ambassade ­
  spéciale  était  envoyée,  à  l’occasion  de  l’affaire,  au  juge
choisi  ;  elle  emportait  le  compromis  et  devait  obtenir  la  réponse  de
la  personnalité  en  question.  Ou  bien  les  deux  parties  étaient  représentées ­
  dans  cette  ambassade,  ou  bien  chaque  partie  en  envoyait
1  page  264.  -  2  n°  LXXVII.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.