ÉCOLE COMMERCIALE. 323 
Vu le décret du 3 septembre 1851 portant règlement 
d’administration publique sur l’organisation des 
Chambres de Commerce; 
La section des Travaux publics, de l’Agriculture, du 
Commerce et de l’Industrie du Conseil d’État en 
tendue; 
Décrète ; 
Article premier. — La Chambre de Commerce de 
Paris est autorisée à emprunter à un taux d’intérêt qui 
ne dépasse pas 5 pour 100, une somme de cinquante- 
huit mille francs (58000 fr.) en vue de subvenir aux 
dépenses devant résulter des travaux d’agrandissement 
sus-mentionnés. 
Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité 
et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de sous 
cription publique avec faculté d’émettre des obliga 
tions au porteur ou transmissibles par voie d’endosse 
ment, soit auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna 
tions ou du Crédit foncier de France. 
L’amortissement s’effectuera en quinze années. 
Art. 2. — Le Ministre du Commerce et de l’Indus 
trie est chargé de l’exécution du présent décret qui 
sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal 
officiel de la République française.