Full text: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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Ein allfälliger Überschuss kommt zur gleichmässigen Ver 
teilung unter alle Aktien und Genussscheine im Verhältnis 
zu ihrer Stückzahl. 
20. Societe anonyme des Chaux et Ciments de Baulmes. 
Art. 50. L’excbdent, s’il y en a, sera ensuite rbparti ä 
la manidre suivante: 
40 % aux actions comme Superdividende, 
30 % aux parts de fondateur, 
10% ä la Constitution d’un fonds special de rbserve, 
20 % au conseil d’administration. 
Art. 56. La socibtd reprend de M. Emile Cächemaille 
la concession qu’il a obtenue de la commune de Baulmes 
pour l’exploitation des carridres de pierres ä chaux et ä 
ciment sur le territoire de la dite commune suivant l’acte 
repu, D. Golaz, notaire, le 30 ddcembre 1896. Elle prend 
en consdquence la place de M. Emile Cachemaille et lui 
suceede dans tous les droits et dans toutes les obligations 
qui peuvent rdsulter de cette concession. 
Elle reprend dgalement de lui la convention qu’il a 
passde le 26 mai 1897 avec la socibtd anonyme de l’usine 
blectrique des Clbes pour la fourniture de 200 chevaux 
de force et de la lumiere blectrique, les conventions passdes 
avec la commune de Baulmes pour le terrain ä cdder par 
cette commune et pour ce qui concerne l’öclairage publique, 
toutes les promesses de ventes et conventions relatives 
aux terrains ä acquerir des particuliers, plans, devis, etc., 
en un mot tout ce qui a trait aux etudes faites en vue 
de l’exploitation de la concession. Cette reprise s’effectue 
aux conditions suivantes: 
1° par payement h M. Emile Cachemaille de la somme 
de 60 mille francs; 
2° par la remise ä ce dernier des 4 parts de fondateur 
prevus ä l’art. 5 des prdsents Statuts. 
Art. 5. II est crdd 4 parts de fondateur dans les con 
ditions indiqudes ä l’art. 56. Ces parts jouissent des avati-
	        
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