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Ein allfälliger Überschuss kommt zur gleichmässigen Ver
teilung unter alle Aktien und Genussscheine im Verhältnis
zu ihrer Stückzahl.
20. Societe anonyme des Chaux et Ciments de Baulmes.
Art. 50. L’excbdent, s’il y en a, sera ensuite rbparti ä
la manidre suivante:
40 % aux actions comme Superdividende,
30 % aux parts de fondateur,
10% ä la Constitution d’un fonds special de rbserve,
20 % au conseil d’administration.
Art. 56. La socibtd reprend de M. Emile Cächemaille
la concession qu’il a obtenue de la commune de Baulmes
pour l’exploitation des carridres de pierres ä chaux et ä
ciment sur le territoire de la dite commune suivant l’acte
repu, D. Golaz, notaire, le 30 ddcembre 1896. Elle prend
en consdquence la place de M. Emile Cachemaille et lui
suceede dans tous les droits et dans toutes les obligations
qui peuvent rdsulter de cette concession.
Elle reprend dgalement de lui la convention qu’il a
passde le 26 mai 1897 avec la socibtd anonyme de l’usine
blectrique des Clbes pour la fourniture de 200 chevaux
de force et de la lumiere blectrique, les conventions passdes
avec la commune de Baulmes pour le terrain ä cdder par
cette commune et pour ce qui concerne l’öclairage publique,
toutes les promesses de ventes et conventions relatives
aux terrains ä acquerir des particuliers, plans, devis, etc.,
en un mot tout ce qui a trait aux etudes faites en vue
de l’exploitation de la concession. Cette reprise s’effectue
aux conditions suivantes:
1° par payement h M. Emile Cachemaille de la somme
de 60 mille francs;
2° par la remise ä ce dernier des 4 parts de fondateur
prevus ä l’art. 5 des prdsents Statuts.
Art. 5. II est crdd 4 parts de fondateur dans les con
ditions indiqudes ä l’art. 56. Ces parts jouissent des avati-