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D'autre part, les députés Giberto Arrivabene et Caprino, sans
formuler de proposition d’amendement, demandèrent qu’il
fût clairement établi que la Confédération générale de l’industrie
ne comprend pas et n’absorbe pas la Fédération des
transports. Le Garde des Sceaux, sans accepter l’amendement
Marchi, fit sur ce point d’importantes déclarations.
Ayant affirmé au préalable qu’il faut, en principe, éviter
le fractionnement des organisations ouvrières comme celui des
organisations patronales, le Ministre reconnut qu’il pouvait
cependant se produire des cas où il serait bon de créer une
organisation nationale spéciale, sur le type de la Confédération.
Il ajouta qu’il n’excluait pas que l’on puisse constituer
une Confédération des échanges intérieurs et internationaux,
tout en conservant l’autonomie de la Confédération des transports,
la disposition du projet de ioi étant libellée de façon
à laisser à cet égard au Gouvernement un pouvoir discrétionnaire
suffisant.
Il pourrait se faire, ajouta encore le Ministre, qu’une
Confédération de l’Industrie qui comprendrait -toutes les
catégories moins une, celle des transports, ct une Confédération
du Commerce qui comprendrait toutes les branches du commerce
moins une, celle par exemple du commerce de transit, fût
reconnue, mais cela n’impliquerait pas la négation du principe.
Or la Fédération des transports, dans le mémoire qu’elle
à fait parvenir au Bureau central, exprime le désir que cette
interprétation du dernier alinéa de l’article 6 soit également
confirmée par le Sénat. Les raisons pour lesquelles, selon le
mémoire, la Fédération des transports ne peut pas être confondue
avec la Confédération de l’industrie ou du commerce,
mais doit exister comme organisation spéciale du type confédération,
seraient essentiellement les suivantes.
Les entreprises de chemins de fer et de tramways sont
régies, quant à leurs fonctions, par une législation spéciale qui
les soumet à de multiples charges et leur confère un caractère
complètement différent de celui de l’industrie libre. De plus,
les tâches respectives de la Confédération de l’industrie et
de la Confédération des transports sont opposées. De fait,
entre les intérêts représentés par la Confédération de l’industrie
et les nécessités auxquelles doit faire face la Confédération
des transports, il y a évidemment conflit, les industriels étant
pour ce qui concerne les chemins de fer et les tramways, fournisseurs
de rails, de matériel roulant, d'appareils électriques, ete.