fullscreen: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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14. Compagnie du chemin de fer Montreux-Glion. 
Ähnliche Bestimmungen wie bei der vorherigen Ge 
sellschaft. 
Art. 15. Des 1910 la compagnie pourra en tout temps 
racheter la totalitb des parts de fondateur en les payant 
un prix bgal ä 20 fois le dividende moyen qui leur aura 
btb attribub pendant les cinq dernieres annees; ce prix ne 
/pourra toutefois btre infbrieur ä 500 fr. Une fois rachetbes 
les parts seront annulees. 
Art. 48. Aprfes paiement des dettes, l’actif restant sera 
employb d’abord ä rembourser les actions, puis les parts 
de fondateur ä raison de 500 fr. par titre au maximum. 
Le surplus, s’il y a lieu, sera rbparti proportionnellement 
entre les actions et les parts de fondateur, chacune de 
celles-ci btant comptee pour une action. 
15. Societe anonyme eleciro-mctallitrgique,procid6s Paul 
Girod. 
Art. 10. II sera attribub a M. Girod le 25% des benb- 
fices nets provenant de la vente des brevets ou licences 
de brevets ou de l’exploitation en gbnbrale des brevets 
concernant le four ä rbsistance et le four ä pöles noybs 
pour la fabrication de l’acier, du cuivre et des mbtaux 
autres que les alliages destinbs ä l’amblioration de l’acier; 
ces bbnbfices seront btablis souverainement par le conseil 
d’administration. Cet avantage reste acquis ä M. Girod 
pendant la durbe du brevet et les cinq exercices qui 
suiveront l’annbe de son expiration. 
Art. 11. Pour tenir compte ä M. Paul Girod des avan- 
tages que lui assurait l’art. 5 des Statuts primitifs en cas 
d’augmentation du Capital social et qui sont supprimbs 
dans les Statuts revisbs, il est crbb ä son profit 700 titres 
ou parts de fondateur au porteur extraits d’un livre ä 
souche, numbrotbs de un ä 700, revetus du timbre de la 
socibtb et signbs de deux administrateurs.
	        
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