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ci-apres, et lors de la liquidation de la societe pour quelle
cause que ce soit, ces parts de fondateur participeront
au partage de l’actif social net, dans les proportions dtablies
ä l’art. 40 ci-aprds.
Art. 16. En cas d’augmentation du Capital social par
l’emission de nouvelles actions un droit de souscription
par prefCrence est rdservd aux anciens actionnaires, actionnaires
de jouissan.ee et aux porteurs de parts de fondateurs,
dans les proportions qui seront (ixees par l’assemblee
generale sur la proposition du conseil d’administration.
Le surplus des actions mis en souscription ainsi que
eelles qui n’auront pas ete souscrites par les actionnaires,
actionnaires de jouissance ou porteurs de parts de fondateur
feront l’objet d’une Emission nouvelle.
Les titulaires de parts de fondateur, les anciens actionnaires
et les actionnaires de jouissance devront faire
connaitre leur intention d’user de leur droit privilegie de
souscription dans les 15 jours de la mise en demeure qui
sera faite par une publication dans les journaux designes
ci-dessus, passd ce terme ils seront ddchus de leur droit.
Art. 17. A partir du sixieme exercice social il sera
rembourse au moyen du prdldvement annuel prevu par
l’art. 37 ci-apres un certain nombre d’aetions ddsignees
par le sort.
Ce tirage au sort aura lieu en assemblde gdndrale
ordinaire et les actions sorties au tirage seront remboursees
au pair, avec et en mfime temps que le Coupon dchu.
Au cas oü un exercice ne permet pas 1’amortissement
prdvu, la diffdrence sera portde l’annde suivante en augmentation
du prdldvement de l’exercice courant, de fagon ä
rdtablir avant toute distribution de dividendes le fonctionnement
de l’amortissement.
Les actions remboursdes seront remplacdes par des
actions de jouissance ne donnant pas droit au dividende
