Full text : Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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ä  titre  quelconque  proprietaires  d’une  ou  de  plusieurs  des
parts  de  fondateur  de  la  socidtd  linanciere.
La  qualite  de  societaire  est  constatee  par  la  possession
du  titre  d’une  ou  de  plusieurs  parts.
La  possession  d’une  ou  de  plusieurs  parts  entraine
de  plein  droit  adhdsion  aux  prdsents  Statuts  et  aux  decisions
  de  l’assemblde  gdndrale  de  l’association.
Tout  socidtaire  peut  disposer  comme  il  l’entend  des
parts  dont  il  est  proprietaire.
Le  socidtaire  qui  aura  alidnd  ses  parts  ä  un  titre  quelconque ­
  cesse  de  faire  partie  de  l’association,  et  il  n’a  plus
aucun  droit  ä  pretendre  ni  contre  eile,  ni  contre  la  socidtd
financiöre,  ces  cessionnaires  et  ayant  droit  prennent  son
lieu  et  place  et  font  de  droit  partie  de  l’association.  Les
associds  ne  peuvent  dtre  tenus  ä  aucun  apport  envers
l’association;  les  frais  d’administration  de  celle-ci  et  les
frais  auxquels  son  fonctionnement  peut  donner  lieu  seront
prdlevds  sur  la  part  des  bdndfices  attribuds  aux  parts  de
fondateur,  ou  seront  rdpartis  entre  tous  les  socidtaires -
proportionnellement  au  nombre  de  parts  dont  ils  sont  propridtaires.

Les  associds  n’encourent  aucune  responsabilitd  personnelle
  ni  solidaire  quant  aux  engagements  qui  pourraient
dtre  conclus  au  nom  de  l’association.
Art.  46.  L’association  est  dirigde  et  reprdsentde  par
un  administrateur  pris  parmi  les  porteurs  de  parts  et  nomme
par  l’assemblde  gdndrale.  Celle-ci  nomme  dgalement  parmi
les  porteurs  de  parts  un  administrateur  suppldant  chargd
d’agir  au  lieu  et  place  de  1’administrateur  en  cas  de  ddces,
ddmission  ou  empdchement  de  celui-ci.  L’assemblde  gdndrale ­
  peut  dgalement  nommer  des  mandataires  chargds  de
mandats  spdciaux.
L’administrateur  et  son  suppldant  ont  pour  mission
d’agir  au  nom  de  l’association,  de  la  reprdsenter  en  justice
et  partout  oü  il  en  est  besoin,  de  convoquer  l’assemblde
gdndrale  et  d’en  exdcuter  les  ddcisions.
            
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